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Statuts de l’ADOPS-72

Association Départementale pour l’Organisation de la Permanence des Soins
des Médecins Libéraux de la Sarthe

 

Article 1  –  DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Départementale pour l’Organisation de la Permanence des Soins des Médecins Libéraux de la Sarthe (ADOPS-72).

Article 2  –  OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir, entre les adhérents ou avec des tiers, toutes dispositions concourant à organiser et valoriser l’exercice libéral pour tout ce qui concerne la Permanence des Soins dans le département de la Sarthe.
En particulier, l’association veillera, dans le respect de la déontologie médicale, du patient et l’intérêt de ses membres, à une juste répartition des charges liées à cette activité. Elle concourra, à la hauteur de ses moyens, à son organisation.

Article 3  –  DOMICILIATION

Le siège social est fixé au 29 rue de Bel Air 72220 TELOCHE. Il pourra être transféré à l’intérieur du département de la Sarthe sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 4  –  COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres d’honneur.
Sont membres actifs, les personnes physiques représentatives de la profession qui adhérents à l’association, ont acquitté leur cotisation annuelle.
Sont membres de droit, le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Sarthe, les élus départementaux de l’Union Régionale des Médecins Libéraux, les personnes physiques ou morales dont l’action contribue à l’objet de l’association. La liste exhaustive est mise à jour dans le Règlement Intérieur. Leur voix est consultative.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, et ont voix consultative. La liste de ces membres est définie annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les membres physiques actifs, comme défini plus haut, ont voix délibérative.

Article 5  –  ADHÉSION – RADIATION

1 – Adhésion : L’adhésion est obligatoire pour tout médecin généraliste exerçant dans le département et participant, à quelque titre que ce soit, à la permanence des soins dans le département que l’association aura contribuée à mettre en place ou dont la loi aura donné mission à l’ADOPS-72. Les remplaçants désirant participer à la permanence des soins en Sarthe doivent s’inscrire à l’ADOPS-72.

2 – Radiation : La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation : La radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’association pour motif grave sur proposition du bureau, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter, assisté, s’il le souhaite, d’un médecin adhérent à l’ADOPS-72 et à jour de ses cotisations, devant le Bureau pour fournir des explications. En cas de radiation d’un représentant de secteur, membre du Conseil d’Administration, le secteur de garde concerné est appelé à désigner un autre représentant durant la vacance du siège jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

3 – Mouvement des adhérents : Le tableau des entrées et sorties de l’association est présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire chaque année. L’Assemblée Générale est souveraine pour agréer ou modifier les décisions du Conseil d’Administration.

 Article 6 –  RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations.
– les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et autres organismes,
– toutes contributions en accord avec la loi, qu’elles soient le fait d’individus ou d’organismes publics ou privés.

Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

1 – Composition : Le Conseil d’Administration est composé de  :
– Un médecin effecteur par secteur de garde défini par le Projet de Permanence des Soins de la Sarthe adopté au CODAMUPS le plus récent (la sectorisation ayant été validée par un arrêté pris par le préfet du département).
– Un représentant par collège dont l’intitulé sera défini par le Règlement Intérieur.
– Quatre médecins thésés, ayant un exercice libéral impliqués dans le projet de permanence des soins
– le représentant de l’échelon départemental de l’union régionale des médecins libéraux désigné par elle
– le représentant du  conseil de l’ordre départemental des médecins désigné par lui

2 – Élection : Les membres du premier Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale Constituante. Élus pour trois ans, le renouvellement des membres se fait par tiers chaque année. Lors des deux premiers renouvellements, un tirage au sort est effectué pour désigner les membres sortants.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale. Celle-ci :
– Valide la liste des représentants des secteurs
– Valide la liste des représentants de chaque collège .
– Élit, par vote, au plus quatre représentants répondant aux critères du troisième alinéa de l’article 7-1 et faisant acte d’élection.

Ont droit de vote les seuls médecins du département de la Sarthe à jour de leurs cotisations. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

3 – Vote : Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix. Les membres du Conseil d’Administration pourront, en cas d’absence justifiée, faire parvenir un pouvoir régulièrement constitué à l’un des membres du Conseil d’Administration présent. Chaque membre du conseil d’administration ne peut détenir plus de deux pouvoirs. En cas de disparition ou de fusion de secteurs (selon l’arrêté préfectoral en vigueur), la représentation au sein du Conseil d’Administration est modifiée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 8  –  MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour trois années. Ce conseil a pour mission de :
-Recevoir et enregistrer les demandes d’adhésion,
-Organiser le fonctionnement pratique de l’association porté au Règlement Intérieur : Personnel, Secrétariat, accueil, formation…
-Promouvoir et/ou superviser l’organisation de toute manifestation et débat au sein de l’association.
-Proposer le montant de la cotisation annuelle.
-Proposer le contenu et les modifications éventuelles du règlement intérieur.
-Élire un Bureau, choisi au sein du Conseil d’Administration, élu pour un an par vote à bulletin secret.

Article 9  –  REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’association se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de 2 membres du bureau ou du quart de ses membres (en voix). Pour pouvoir siéger, il doit réunir au moins la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative.
Tout membre du Bureau de l’association qui, sans excuse reconnue valable par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et son remplacement organisé auprès du Conseil d’Administration. Le membre considéré comme démissionnaire sera informé de cet état de fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10  –  LE BUREAU

1 – Composition : Le bureau est composé de six membres au moins:
– Un président
– Un vice-président, il remplace le Président en cas de carence de celui-ci jusqu’au prochain Conseil d’Administration appelé à se réunir dans les trois mois constatant la carence.
– Un secrétaire,
– Un secrétaire adjoint,
– Un trésorier,
– Un trésorier adjoint
Le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement éventuel de l’un ou plusieurs de ses membres, le cas échéant.

2 – Rôle et fonctionnement : Le bureau se réunit autant que de besoin à la demande de son président ou de deux de ses membres, et au moins une fois tous les 6 mois, pour veiller à l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration. Les membres du bureau représentent l’association ADOPS-72 en toute circonstance et font valoir les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans les instances dont elle est membre. L’ordre du jour est établi par le Secrétaire sur proposition du Président .  A la demande de deux au moins des membres du bureau, toute question peut être rajoutée à l’ordre du jour, si la demande en a été faite au moins 15 jours avant la tenue du bureau.

3 – Vote : Les décisions du bureau se font à la majorité relative, le vote est éventuellement à bulletin secret. En cas d’indécision, la voix du Président est prépondérante.

Article 11  –  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1 – Convocation : L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association se réunit au moins une fois par an. La publicité en est faite au moins quinze jours avant la date de la tenue de celle-ci et stipule le lieu et l’heure de sa tenue auprès des adhérents. Les convocations sont sous la responsabilité du Secrétaire. Pour que l’Assemblée Générale ordinaire de l’association puisse délibérer, le nombre des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier devra être au moins d’un quart des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale convoquée dans un délai de quinze jours pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents et/ou représentés.

2 – Organisation : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est indiqué sur la convocation des adhérents  à  l’Assemblée Générale. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration de l’association préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association. Le Secrétaire rapporte le bilan d’activité de l’Association lors de l’année écoulée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat viendrait à expiration.

3 – Votes : Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents, et en droit de voter,  exige le vote à bulletin secret.

 Article 12  –  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1 – Organisation : A son initiative, ou sur la demande de la moitié des membres du bureau ou de la moitié des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11. En cas de défaillance des élus de l’association, tout adhérent peut provoquer la réunion d’une assemblée qui, si elle est explicitement soutenue par la moitié plus un des membres vaut pour Assemblée Générale Extraordinaire.

2 – Quorum : L’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres de l’association, présents ou représentés, pour la validité des décisions. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai d’au moins quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

3 – Champ de compétence : L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée.

4 – Vote : Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents, et en droit de voter, exige le vote à bulletin secret.

Article 13  –  DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Pour les Assemblées Générales ordinaires et Extraordinaires de l’association, les membres de l’association peuvent être représentés par leur mandant. Les pouvoirs des représentants peuvent être enregistrés jusque pendant l’Assemblée Générale auprès du Secrétaire de l’association. Lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, si un membre de l’association soumet au vote une proposition non inscrite à l’ordre du jour, elle ne pourra être discutée que si elle recueille au moins le quart des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier, ayant voix délibérative.

Article 14  –  REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi et/ou modifié par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale suivante.

Article 15  –  DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire réunis à cet effet, selon les dispositions prévues à l’article 11 et article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du  1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901.

 Article 16  –  FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Le Mans, le 13 Août 2009 en 10 exemplaires : Trois pour la Préfecture, un pour chacun des membres du bureau, un pour les archives de l’association.

 

Le Président                                                       Le Secrétaire
Dr Bernard RICHARD                                    Dr William JOUBERT

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