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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE l’ ADOPS-72

Association Départementale pour l’Organisation de la Permanence des Soins
des Médecins Libéraux de la Sarthe

 

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles d’admission et de fonctionnement des Médecins Généralistes libéraux au sein de l’ADOPS-72.

Une des missions de l’ADOPS-72 est l’organisation et la mise en place de moyens, permettant le bon fonctionnement et la pérennisation de la permanence des soins ambulatoires dans le département de la Sarthe, avec un volet Régulation et un volet effection.

Cette mission permet :
–      Une optimisation et une meilleure répartition du travail des médecins généralistes dans la permanence des soins en dehors des horaires habituels d’ouverture des cabinets libéraux.
–       D’organiser au mieux la réponse aux demandes des patients par la régulation en favorisant le conseil téléphonique, ou en orientant vers la consultation en maison médicale de garde ou  vers un service d’urgence ou en réorientant vers l’aide médicale d’urgence.

Pour permettre une meilleure coordination et efficience entre régulation et effection, les horaires de PDSA adaptés sont :
–      Pour la régulation :
De 19h00 à 23h00 le soir en semaine
De 11h00 à 23h00 le samedi
De 8h00 à 23h00 le dimanche et jours fériés
Le lundi lorsqu’il précède un jour férié
–      Pour l’effection :
De 20h00 à 24h00 le Soir en semaine
De 12h00 à 24h00 le Samedi
De 8h00 à 24h00 le Dimanche et jours fériés
Le lundi lorsqu’il précède un jour férié
Le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié

 

 

A.           LA REGULATION LIBERALE

 

L’ADOPS-72 est chargée:

–          De favoriser la formation et l’inscription de nouveaux médecins régulateurs.

–          D’assurer une formation médicale continue à la régulation (écoutes de bandes…).

–          De créer et de maintenir une unité de corps par une répartition équitable des astreintes, par une entente confraternelle entre MRL entre eux et avec les médecins effecteurs.

–          De nommer deux médecins régulateurs interlocuteurs privilégiés (avec le SAMU, les médecins hospitaliers et les ARMS).

–          D’établir les tableaux de participation selon les tranches horaires des MRL, de gérer les modifications éventuelles à apporter aux tableaux de gardes.

–          De transmettre les tableaux de régulation aux organismes concernés (ARS, Conseil de l’Ordre)

–          D’assurer une information via le site www.adops-72.fr.

–          De l’application du présent règlement.

Article 1 :

Le médecin régulateur libéral (MRL) participant à la régulation médicale libérale avec l’ADOPS-72 est :

–      Soit un médecin installé dans la Sarthe,  généraliste ou spécialiste en médecine générale

–      Soit un médecin récemment retraité ayant effectué ses dernières années d’exercice en Sarthe

–      Soit un médecin remplaçant dont l’activité de remplacement s’effectue principalement en Sarthe et sous le nom d’un MG sarthois libéral.

Article 2 :

Le Médecin Régulateur Libéral est adhérent de l’ADOPS-72, et à jour de sa cotisation.

La participation des médecins libéraux à la régulation est soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration de l’ADOPS-72 selon les critères ci-dessous :

–      Le MRL  aura participé et validé une formation agréée dans le cadre de l’OGDPC « Etre médecin régulateur libéral au centre 15 »

–      Le MRL  aura participé et validé une formation pratique au matériel (téléphonie, logiciel) au centre 15, avec un MRL exerçant expérimenté

–      Le MRL  s’engage à suivre les formations proposées et à appliquer les nouvelles consignes.

–      Le MRL devra bénéficier du statut  de Collaborateur occasionnel du service public (COSP) après en avoir fait la demande auprès de la direction du CH du Mans avec l’accord du médecin chef de service du Samu Centre 15 du Mans et après avoir fourni au Samu-Centre15 les documents suivants :

Copie des Diplômes de Médecine Générale

Copie carte d’identité ou passeport

Copie de l’attestation individuelle de carte vitale

1 Photo d’identité

Certificat délivré par un médecin hospitalier attestant que le candidat remplit les conditions d’aptitude physique et mentale pour l’exercice de ses fonctions

 

–      Attestation d’inscription (numéro et qualification) au Conseil de l’Ordre des Médecins de la Sarthe Numéro ADELI et RPPS.

Il est possible que des médecins exemptés de garde de terrain par le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins, puissent participer à la régulation après accord du Conseil d’Administration de l’ADOPS-72.

 

Le MRL s’engage :

  • A respecter strictement les horaires de début et de fin de la garde.
  • A participer à la répartition des tranches horaires de garde.
  • A  respecter le matériel technique mis à disposition.
  • A pointer et valider les gardes réalisées pour le règlement des honoraires.

 

Article 3 :

Le Médecin Régulateur Libéral exerce en pleine indépendance sa profession médicale. Il effectue un aspect de leur profession selon  le code de déontologie médicale. Il lui appartient de signaler auprès de sa compagnie d’assurances professionnelles la particularité de l’exercice de la régulation.

Le médecin régulateur libéral exerce en pleine indépendance la profession médicale conformément au code de déontologie. Il fait son affaire personnelle de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité médicale en application de l’article L 1142-2 du Code De La Santé Publique.

 

Article 4 :           

La fonction de médecin régulateur est, pendant la période où elle est assurée, exclusive de toute autre fonction. Le médecin régulateur de la permanence des soins reçoit de l’assistant de régulation médicale ou d’un autre médecin régulateur, les appels qui relèvent de sa compétence.

Le MRL a connaissance pour chaque territoire du département du médecin effecteur de permanence, dont il peut déclencher la consultation en maison médicale de garde.

Le MRL prend connaissance des différentes modalités d’adressage et d’information des correspondants que ce soit en MMG du Mans, ou de périphérie, ou aux urgences des différentes structures hospitalières.

Il peut également renvoyer l’appel vers le régulateur hospitalier de l’aide médicale urgente.

Le MRL s’engage à prendre connaissance des protocoles, notes de régulation et à les respecter. Et à faire part de ses suggestions et initiatives pour l’amélioration du service.

En cas de nécessité absolue, le MRL se concerte avec les membres de l’équipe pour toute nécessité d’absence pendant la garde.

 

Article 5 :

Le MRL  est tenu au secret professionnel. Il adhère aux bonnes pratiques confraternelles et aux règles décrites par le Code de Déontologie Médicale.

Le MRL  est tenu de  prendre en compte la charge de travail des MEL et d’évaluer la pertinence du recours à la consultation médicale. Il devra faire preuve de tact, de mesure lorsqu’il sollicite un médecin effecteur

Le MRL  est tenu de remplir les documents de régulation et de saisir sur écran tous les éléments se rapportant à sa régulation, à sa décision et au suivi de l’intervention éventuelle, afin de contribuer à l’enregistrement des données et à l’évaluation des actes de régulation médicale.

Le MRL fait partie intégrante d’une équipe au sens large du terme avec un sens de la solidarité (ARM, régulateurs hospitaliers, MEL…)

Le MRL  s’engage à observer un langage courtois et un vocabulaire adéquat à tout moment

En cas de problèmes survenus au cours de la garde avec tout autre intervenant (ARM, médecins du centre 15, médecins hospitaliers, MEL, patients, …), ou tout autre incident de fonctionnement, le MRL  se réfère au secrétariat de l’ADOPS-72 (tél  :  09 67 19 99 53),  en évitant d’envenimer toute situation conflictuelle.

 

Article 6 :

Il est stipulé que tout manquement à l’un des articles de ce règlement, par les conséquences qu’il impliquerait, peut entraîner jusqu’à l’exclusion de  l’exercice de la régulation ou la suspension temporaire de cet exercice dans l’attente de la résolution du problème posé.

Le Conseil d’Administration de l’ADOPS-72 sera compétent pour décider de cette exclusion temporaire ou définitive en fonction des faits ainsi que la suspension de l’astreinte.

Les infractions à la Déontologie Médicale seront de la seule compétence du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

 


 

B.           L’EFFECTION et LES MAISONS MEDICALES DE GARDE (MMG)

 

 

L’ADOPS-72 est chargée :

–          De gérer l’organisation des MMG et d’en assurer leur fonctionnement.

–          De favoriser l’inscription de nouveaux médecins effecteurs libéraux (MEL) en Sarthe.

–          De créer et de maintenir une unité de corps par une répartition équitable des gardes, par une entente confraternelle entre MEL entre eux, et avec les MRL.

–          De nommer un médecin MEL, interlocuteur privilégié par secteur de garde.

–          D’établir les tableaux de participation selon les tranches horaires des MEL, de gérer les modifications éventuelles à apporter aux tableaux de gardes. Sauf cas de force majeure, le  médecin  qui est dans l’impossibilité d’assurer sa tranche horaire prévue de garde, s’engage à prévenir le secrétariat de l’ADOPS-72 et à trouver un remplaçant, au plus tard  trois jours avant la garde. Dans le cas contraire, le médecin  reste responsable de sa garde.

–          De vérifier les engagements de garde de chaque médecin dans les jours précédents la garde, afin de limiter le risque d’absence au moment de la garde. (rôle du rappel des secrétaires de l’ADOPS-72.

–          De valider l’effection de la garde de chaque médecin le jour même de la garde au début de celle-ci (rôle de l’appel de la secrétaire en début de garde, validant la garde, et donc validant le paiement). Toute absence de réponse à l’appel de la secrétaire entrainera l’application de l’article 6.

–          De transmettre les tableaux de garde en MMG aux organismes concernés (ARS, Conseil de l’Ordre, CPAM).

–          D’assurer une information via le site www.adops-72.fr.

–          De l’application du présent règlement.

 

Article 1 :

Le médecin effecteur libéral (MEL) participant à la permanence de soins ambulatoire avec l’ADOPS-72 est :

–      Soit un médecin installé dans la Sarthe,  généraliste ou spécialiste en médecine générale.

–      Soit un médecin récemment retraité ayant effectué ses dernières années d’exercice en Sarthe.

–      Soit un médecin remplaçant dont l’activité de remplacement s’effectue principalement en Sarthe et sous le nom d’un MG sarthois libéral.

Article 2 :

Le MEL est adhérent de l’ADOPS-72, et à jour de sa cotisation.

La participation des médecins libéraux à l’effection est soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration de l’ADOPS-72 selon les critères ci-dessous :

–      Le MEL  est diplômé de médecine générale.

–      Le MEL  aura préalablement pris connaissance des locaux, du matériel et du fonctionnement (téléphonie, logiciel, SESAM  vitale) à la MMG, avec un MEL exerçant.

–      Le MEL  s’engage à appliquer les nouvelles consignes.

–      Le MEL devra fournir à l’ADOPS-72  une Attestation d’inscription (numéro et qualification) au Conseil de l’Ordre des Médecins de la Sarthe Numéro ADELI et RPPS.

Le MEL s’engage :

  • A respecter strictement les horaires de début et de fin de la garde. Le médecin  qui est dans l’impossibilité d’assurer sa tranche horaire prévue de garde, s’engage à prévenir le secrétariat de l’ADOPS-72, et à trouver un remplaçant, au plus tard trois jours avant la garde. Dans le cas contraire, le médecin  reste responsable de sa garde et c’est à lui de trouver un remplaçant.
  • A participer à la répartition des tranches horaires de garde, selon les besoins des différents secteurs de garde.
  • A exercer ses actes de médecine générale dans le cadre de la PDSA en Maison Médicale de Garde exclusivement.
  • A respecter les secrétaires de l’ADOPS-72.
  • A  respecter le matériel mis à disposition, et à signaler auprès du secrétariat de l’ADOPS-72 toute anomalie soit sur le matériel, soit sur le fonctionnement de la MMG.
  • A pointer et valider les gardes réalisées pour le règlement des honoraires en s’engageant à répondre respectueusement aux secrétaires par SMS ou par téléphone, au début de chaque garde afin de valider la prise de la garde.

 

Article 3 :

Le MEL exerce en pleine indépendance professionnelle sa profession médicale. Il lui appartient de signaler auprès de sa compagnie d’assurances professionnelles la particularité de l’exercice de la PDSA et fait ainsi son affaire personnelle de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité médicale en application de l’article L 1142-2 du Code De La Santé Publique.

Article 4 :           

Le médecin effecteur est tenu pendant la période de la garde, de s’assurer d’être joignable aux numéros prédéfinis, de s’assurer de pouvoir se déplacer sur le lieu d’exercice de la garde, à savoir la MMG, exclusivement.

Le MEL a connaissance pour son territoire du lieu de la consultation en maison médicale de garde.

Le MEL prend connaissance des différentes modalités d’adressage et d’information des correspondants que ce soit retour au domicile, ou adressage aux urgences des différentes structures hospitalières.

Il peut également faire appel au régulateur hospitalier de l’aide médicale urgente.

Le MEL s’engage à prendre connaissance des protocoles, des notes de fonctionnement de la MMG et de l’ADOPS-72, à les respecter et à faire part de ses suggestions et initiatives pour l’amélioration du service.

En cas de nécessité absolue, pendant la garde, le MEL se concerte avec les membres de l’équipe pour toute nécessité d’absence pendant la garde, à savoir, les MEL et les secrétaires en postes sur les MMG du Mans, ainsi que les MRL et les ARMS.

 

Article 5 :

Le MEL  est tenu au secret professionnel. Il adhère aux bonnes pratiques confraternelles et aux règles décrites par le Code de Déontologie Médicale.

Le MEL  est tenu de  prendre en compte la charge de travail des MRL et de ne pas sous évaluer la pertinence du recours à la consultation médicale. Il devra faire preuve de tact, de mesure envers le médecin régulateur. Il est tenu de répondre positivement à toutes les demandes du MRL.

Il n’est pas dans les missions du MEL de réguler.

Le MEL fait partie intégrante d’une équipe (même lorsqu’il est seul dans sa MMG périphérique) au sens large du terme avec un sens de la solidarité (MRL, secrétaires de ADOPS-72, MEL des autres MMG, ARM, responsables de secteur et de l’ADOPS-72).

Le MEL  s’engage à observer un langage courtois et un vocabulaire adéquat à tout moment.

En cas de problèmes survenus au cours de la garde avec tout autre intervenant (MRL, ARM, médecins du centre 15, médecins hospitaliers, patients, …), ou tout autre incident de fonctionnement, le MEL  se réfère au secrétariat de l’ADOPS-72 (tél : 09 67 19 99 53) en évitant d’envenimer toute situation conflictuelle.

 

Article 6 :

Il est stipulé que Tout manquement à l’un des articles de ce règlement, par les conséquences qu’il impliquerait, peut entraîner jusqu’à l’exclusion de  l’exercice de la PDSA en MMG dans l’attente de la résolution du problème posé.

Le Conseil d’Administration de l’ADOPS-72  sera compétent pour décider de cette exclusion temporaire ou définitive, ainsi que de la suspension du paiement de l’astreinte, en fonction des faits.

Les infractions à la Déontologie Médicale seront de la seule compétence du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

 

 

ANNEXE : REGULATION

 

MODALITES DE PRISE EN CHARGE en Régulation (vs HAS)

L’appel est réceptionné par un assistant de régulation médicale (ARM) dont le rôle est d’assister le médecin régulateur. (L’organisation de la régulation médicale repose sur une collaboration étroite entre le médecin régulateur et les assistants de régulation médicale (ARM).

Une fois l’appel transmis par l’assistant de régulation médicale, le médecin régulateur a pour mission de compléter les informations transmises par l’ARM, d’analyser l’appel selon des critères objectifs et d’apporter la réponse la plus adaptée à l’appelant.

 

Le médecin régulateur :

  • Se présente personnellement à l’appelant.
  • Reformule, complète l’échange et valide avec l’appelant l’ensemble des informations médicales et contextuelles justifiant l’appel, même celles déjà transmises par l’ARM.
  • Recherche des éléments d’information complémentaires.
  • Demande si des mesures thérapeutiques ont été mises en œuvre  avant l’appel et quel en a été le résultat.
  • Dialogue avec l’appelant en utilisant des mots simples et adaptés :
  • L’informe sur son état de santé, les hypothèses formulées et les risques liés.
  • Lui explique la réponse qu’il propose et les conditions de sa prise en charge, en indiquant, si possible, le délai de mise en œuvre.
  • Lui précise les bénéfices attendus et les risques des actions envisagées.
  • Vérifie la compréhension de l’appelant puis s’assure de son adhésion à la décision médicale. En cas de refus, le Médecin Régulateur  prend en compte la décision du patient, ou de son représentant légal ou de la personne de confiance désignée par le patient.

En cas d’appel pour un patient pris en charge dans le cadre d’un réseau de soins (soins palliatifs, HAD, oncologie, etc.), il est recommandé de contacter ce réseau, voire son astreinte, si celle-ci existe, avec l’accord du patient.

En cas de désaccord ou de dialogue conflictuel entre l’appelant et le médecin régulateur, le médecin régulateur s’assure que le patient a reçu une information claire et compréhensible, puis le médecin prend en compte le désaccord comme élément à part entière dans la décision médicale.

Lorsqu’un effecteur non médical a été missionné et que le patient refuse les décisions du médecin régulateur, dans la mesure du possible, le médecin régulateur s’entretient directement avec le patient pour lui délivrer une information claire et compréhensible et réaffirmer la nécessité des soins proposés. En outre , le médecin régulateur s’assure que l’effecteur missionné, après avoir réitéré les raisons justifiant la prise en charge proposée, a fait signer au patient un document attestant que le patient a reçu une information claire et compréhensible et qu’il refuse la prise en charge proposée.

 

TYPE DE REPONSES  (vs HAS)

Conseil médical sans mise en œuvre de moyens :

Le conseil médical est un acte qui ne peut être réalisé que par le médecin régulateur, il constitue une prescription médicale. Il est consigné dans le dossier de régulation médicale du patient. Il est toujours précisé à l’appelant de renouveler son appel s’il constate une persistance, une reprise ou une aggravation. Des  symptômes.

Il est donné en réponse à une demande spécifique de conseil ou chaque fois que le médecin régulateur juge que l’appel ne nécessite pas en urgence une consultation médicale.

La prescription médicamenteuse par téléphone :

Prescription médicale à distance, la prescription par téléphone est effectuée selon les recommandations HAS publiées en 2009, sur le thème « Prescription médicamenteuse par téléphone (ou télé prescription) dans le cadre de la régulation médicale » et correspond à trois situations :

–          La rédaction et la transmission d’une ordonnance écrite.

–          La prescription d’un médicament présent dans la pharmacie familiale.

–          L’adaptation d’un traitement (notamment lorsque le médecin traitant n’est pas joignable).

Orientation du patient vers une consultation médicale :

Si le médecin régulateur estime que le patient nécessite une consultation médicale sans attendre un rendez-vous différé avec son médecin traitant, qu’il n’est pas en détresse vitale et qu’il peut se déplacer, les coordonnées du lieu de consultation (Maison médicale de garde, Service d’Urgences) ainsi que les heures d’ouverture, les modalités d’accès, sont indiquées à l’appelant.

Le centre de régulation médicale s’assure au préalable que le patient a les moyens de se rendre sur le lieu de consultation. Le cas échéant une solution est recherchée en accord avec le patient.(Lorsque le système d’information sera mis en place) Le médecin régulateur s’assure du suivi de l’intervention s’il le juge nécessaire.

 

Réorientation vers le médecin régulateur hospitalier :

Si le médecin régulateur juge que l’état du patient nécessite l’intervention d’une équipe médicale mobile d’urgence et de réanimation, en cas d’urgence vitale avérée ou suspectée, ou pour toute situation relevant des missions de santé publique des équipes médicales mobiles d’urgence et de réanimation.

 

 

 

 

ANNEXE : EFFECTION EN MAISONS MEDICALES DE GARDES DU MANS

 

MODALITES DE REALISATION DES TABLEAUX DE PDSA

Tout médecin susceptible de faire sa garde dans une des 2 maisons médicales du Mans reçoit par mail, au moins 45 jours avant le début de la période de gardes, une fiche de souhaits. Les médecins ne souhaitant pas ce mode de communication doivent en faire la demande à la secrétaire de l’ADOPS-72.

Il est demandé de préciser le nombre de gardes de semaine et de week-end souhaitées par trimestre, voire de dire précisément les jours pour lesquels le médecin effecteur se porte volontaire. Ce dernier peut inscrire sur le tableau plusieurs week-ends de disponibilité (5 par exemple) permettant de fixer parmi ces week-ends celui ou ceux qui lui seront affectés. Il est demandé de barrer les jours ou semaines pendant lesquels le médecin effecteur sera vraiment indisponible. Plus la réponse sera précise, plus l’affectation des gardes sera conforme aux souhaits.

Les fiches de souhaits, une fois correctement remplies, sont à ré adresser (par courrier ou par mail) à l’adresse indiquée sur celles-ci. Elles seront examinées et archivées par ordre d’arrivée (cachet de la poste faisant foi, jour d’envoi du mail).

Le tableau de gardes des maisons médicales du Mans est établi par les médecins responsables de ces secteurs au moins 15 jours avant le début de la période correspondante. Il s’agit d’une fiche de souhaits, l’obtention de la garde demandée ne peut être garantie mais les médecins établissant les tableaux de gardes feront au mieux pour satisfaire chaque effecteur.

Les fiches de souhaits seront détruites 30 jours après la mise en application du tableau de gardes.